La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement par la société one bureautique des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après « les Utilisateurs ») du site www.onebureautique.com (ci-après le « Site »).
On entend par « Données Personnelles » les informations et données permettant d'identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.
Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l'Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la passation et le paiement de commandes, l'inscription à des services (par ex. newsletters), la communication ou la demande d'informations (par ex. via un formulaire de demande de contact), la livraison des commandes et l'envoi d'informations commerciales ou promotionnelles.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société one bureautique, SASU au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS du Mans sous le n°478 041 064 et dont le siège social est situé 133 cours caffarelli 14120 Mondeville est le Responsable du Traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, one bureautique s'engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
Le Site est hébergé en France par la société Planet-Work sur des serveurs sécurisés situés en France et dans des conditions conformes au RGPD.
one bureautique peut être contactée par courrier à l'adresse indiquée ci-avant ou par e-mail : assistance@onebureautique.fr
FINALITES
Les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur à one bureautique font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées et utilisées par one bureautique pour les finalités suivantes :
permettre à l'Utilisateur d'accéder au Site et, le cas échéant, à certains espaces réservés, et d'utiliser ses différentes fonctionnalités ;
enregistrer et gérer les requêtes, les demandes et commandes et fournir les produits ou services correspondants ;
communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
gérer les demandes, commandes et paiements ;
fournir un service après-vente, répondre à vos questions, réclamations et gérer ou répondre à d'éventuels litiges ou réquisitions judiciaires (par ex. utilisation frauduleuse d'une carte bancaire) ;
adresser à l'Utilisateur, à sa demande ou en suite d'une commande, des newsletters, des messages d'information et/ou des offres promotionnelles ;
mesurer les performances du Site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;
gérer ses opérations du recrutement ;
établir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec ses prestataires.
Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d'être collectées et traitées par one bureautique ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l'utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l'Utilisateur sur le Site.
S'agissant de l'utilisation de cookies, vous trouverez plus d'informations dans la Politique relative aux cookies.
FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Certains des traitements réalisés par one bureautique conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à one bureautique de :
remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis des Utilisateurs, des entreprises partenaires et des fournisseurs ou prestataires ;
respecter les obligations légales qui lui incombent ;
répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.
Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par one bureautique sont possibles dans la mesure où l'Utilisateur y a expressément consenti par une case à cocher (opt-in).
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
One bureautique s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
One bureautique s'assure que de telles mesures sont mises en place sur l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, one bureautique s'assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l'Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d'inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l'accès restreint aux Données Personnelles.
One bureautique invite l'Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l'accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l'Utilisateur en vue d'une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l'Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L'Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à assistance@onebureautique.fr.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont destinées à one bureautique ; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l'accès et l'utilisation du Site ou mesurer ses performances.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne font pas l'objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l'Utilisateur.
Le choix par l'Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de ONEBUREAUTIQUE et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d'une case à cocher correspondante accessible lorsqu'il est invité à fournir des Données Personnelles. Si l'Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé en bas de chacun des messages reçus ou en contactant ONEBUREAUTIQUE par e-mail : assistance@onebureautique.fr
Dans certains cas, one bureautique est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l'Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
Dans le cadre de ses activités, ONE BUREAUTIQUE ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne.
L'utilisation de certains outils est cependant susceptible de permettre un tel transfert, par exemple l'utilisation de Google Analytics ; dans une telle hypothèse, ONE BUREAUTIQUE s'engage à vérifier que l'éditeur ou le fournisseur dudit service, s'il est situé hors Union Européenne, respecte les principes et obligations fixés par le RGPD.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
One bureautique ne conservera les Données Personnelles de l'Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont conservées pour les durées suivantes :
Données d'inscription et d'identification de l'Utilisateur : 36 mois à compter de la dernière connexion ;
Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;
Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture, sous une forme cryptée ;
Données prospects : 36 mois à compter de la dernière activité sur le Site.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l'objet d'une procédure d'archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu'il peut exercer par courrier envoyé à : onebureautique / 133 cours caffarelli 14120 Mondeville, ou par e-mail à : assistance@onebureautique.fr.
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l'Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L'Utilisateur est averti que l'exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société one bureautique de procéder à l'archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l'Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées, si one bureautique le requiert, de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu'à des fins d'identification de l'Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l'adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l'éventuelle réponse. ONEBUREAUTIQUE disposera d'un délai d'un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande, le cas échéant renouvelable.
L'Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
One bureautique a désigné un délégué à la protection des données (DPO) externe, qui peut être contacté en écrivant à : assistance@onebureautique.fr
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par one bureautique à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l'Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l'Utilisateur et one bureautique, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l'origine du litige.